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mercredi 16 février 2011

Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée - rapport d'information n° 272

Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée - rapport d'information n° 272: "Rapport d'information n° 272 de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée (1er février 2011)"

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